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Réforme gouvernementale du mariage : les propositions de l’UNAF

Le projet du Gouvernement

[…] il ne consiste pas seulement à accorder de nouveaux droits aux couples de même sexe mais il modifie le droit de tous. Ainsi, cette réforme réinterroge les modes d’union en France, le rôle accordé aux pères et aux mères, la filiation, la parenté, la parentalité. Dès lors, le débat ne saurait se réduire à un « pour ou contre » le mariage, voire l’adoption, pour les couples de même sexe, mais il doit s’attacher à analyser les conséquences pour l’ensemble des citoyens.

Spécificité des pères et des mères

[…] La suppression des termes « pères » et « mères » risque d’anéantir les efforts du législateur pour tenir compte des spécificités liées à la maternité, d’une part, et à la paternité, d’autre part (création du congé paternité 2001 – loi sur l’autorité parentale mars 2002). Traduction concrète de cette logique de suppression : un amendement au PLFSS 2013 prévoit d’étudier la suppression du congé de paternité, et son remplacement par un congé d’accueil.

Les droits de l’enfant

[…] ouvrir l’ensemble de l’adoption aux couples de même sexe pose en particulier la question de l’adoption plénière. Alors qu’un enfant ne peut naître que d’un homme et d’une femme, l’accès éventuel à l’adoption plénière remettrait juridiquement en cause cette réalité, laissant croire qu’il est possible de naître de deux personnes de même sexe. C’est pourquoi l’UNAF est majoritairement défavorable à l’accès à l’adoption pour les couples de même sexe.

Le mariage civil

[…] Se positionner sur le mariage nécessite de se positionner sur la question des enfants. Le mariage civil français est en effet une institution républicaine créée pour protéger les femmes et les enfants nés et à naître : il est donc intrinsèquement sexué et lié aux enfants. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe entraînerait donc leur accès à la filiation. En outre, cette ouverture obligerait à instituer ds différences au sein d’un même statut, jusqu’alors unique.

Consulter

Les instances saisies en urgence pour avis, CNAF, CNAM, Conseil supérieur de l’adoption, n’ont pas donné d’avis favorable sur l’avant-projet de loi que le Gouvernement entend déposer tout prochainement. Face à un tel débat de société, l’UNAF déplore la précipitation avec laquelle est menée cette réforme et réclame une large concertation afin que soient entendus les avis des juristes – car une telle réforme aura des impacts sur l’ensemble du Droit – mais aussi les psychologues, spécialistes de l’adoption, représentants des enfants adoptés, associations de protection de l’enfance, médecins, etc. L’expérience des pays ayant ouvert de nouveaux droits aux couples de même sexe, sous la forme ou non du mariage, doit également être évaluée.

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L’Union Nationale des Associations Familiales est l’institution chargée de promouvoir, défendre et représenter les intérêts de l’ensemble des familles vivant sur le territoire français, quelles que soient leurs croyances ou leur appartenance politique. www.unaf.fr

Voir également le blog de Père Christophe Levalois