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Liberté de conscience : le collectif des maires de France

Agir selon sa conscience relève de la dignité de l’être humain à l’image de Dieu. Les chrétiens obéissent à la loi civile (« César »), non par soumission, non par adhésion inconditionnelle, mais par « motif de conscience » (cf), c’est-à-librement, sous réserve que la loi civile ne soit pas en contradiction avec la volonté explicite de Dieu. Les martyrs juifs ou chrétiens, par exemple, sont des personnes qui ont désobéi librement en raison de ce que leur dictait leur conscience et leur foi.

Sans se référer à la sainte Écriture ou à la tradition de l’Église, des citoyens dignes de ce nom agissent suivant la loi de leur conscience, cette loi déposée par Dieu dès l’origine et à laquelle l’apôtre Paul fait allusion quand il dit : « les païens, qui n’ont pas la Loi de Moïse, en accomplissent par nature les prescriptions, cela veut dire que, sans la posséder, ils l’incarnent pour eux-mêmes. Ils montrent la réalité de cette loi inscrite en leur cœur, comme il résulte du témoignage de leur conscience, ainsi que des jugements de blâme ou d’éloge qui s’affrontent en eux tour à tour. C’est ce qui apparaîtra au jour où, selon l’Évangile que je vous annonce, Dieu jugera tous les secrets des êtres humains, par le Christ Jésus » (Ro. 2, 10-16).

C’est ce qui se passe lorsque des citoyens, croyants ou non, résistent à l’application de lois qu’ils jugent aberrantes. Quelquefois, pour agir selon sa conscience, on devra subir bien des maux…

Rôle du Collectif

De plus en plus nombreux sont les maires confrontés à des demandes de mariage déposées par des personnes de même sexe ; ils subissent des pressions pour les contraindre à commettre des actes contraires à leur conscience.

Le Collectif des Maires pour l’Enfance est mobilisé en permanence pour accompagner ces collègues dans leurs démarches et obtenir de l’État la reconnaissance du droit à l’objection de conscience.

Le recours

Un recours a été déposé devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de la circulaire du ministre de l’Intérieur. Le Collectif a également saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité.

La liberté de conscience est reconnue par le préambule de notre Constitution et par plusieurs traités internationaux : le Président de la République s’y était référé lors du dernier congrès des maires.

Si le recours aboutit, aucun officier d’état civil ne pourra être sanctionné pour son refus de marier. Le Collectif a demandé au ministre de l’Intérieur un moratoire sur les sanctions et les pressions dont certains maires font l’objet.

À ce jour, plus de 200 maires soutiennent les initiatives du Collectif.

Projet de loi

Une proposition de loi sera bientôt déposée : elle prévoit que, quand dans une commune aucun officier d’état civil ne veut marier deux personnes de même sexe, le Maire signale le fait au Préfet et au Procureur, et ceux-ci délèguent un fonctionnaire pour procéder au mariage.

Le texte du mémoire proposé à la signature par le Collectif est disponible sur :

http://www.mairespourlenfance.fr/petition-de-soutien-aux-elus